Chapitre I : Édition et Propriété du Portail Institutionnel
Ce portail institutionnel d'information est édité de manière désintéressée à des fins d'intérêt général et de cohésion sociale dans la microrégion de Bonifacio. L'intégralité des contenus diffusés vise à partager de manière transparente les jalons de notre action pédagogique et d'épanouissement des jeunes de six à seize ans.
Identification légale de l'éditeur de l'association
Le site est la propriété exclusive de l'association d'utilité publique Association Coro Di Sole, régie par la loi du 1er Juillet 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4000553
- Numéro SIREN : 510970585
- Siège social : PRESBYTERE DE BONIFACIO, 8 RUE DU CARDINAL ZIGLIARA, 20169 BONIFACIO, FRANCE
Directeur de la publication et administration générale
Le directeur légal de la publication de cette plateforme d'information est Jean-Christophe Papi, en sa qualité de Président de l'Association Coro Di Sole. L'administration générale et les mises à jour régulières sont coordonnées sous la supervision de notre Secrétaire Générale, Saveria Luciani.
Besoin d'une clarification d'ordre légal ?
Adressez vos questions réglementaires directement à notre secrétariat permanent.
Chapitre II : Conditions Générales d'Utilisation du Service Documentaire
L'utilisation de notre plateforme documentaire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Celles-ci ont été rédigées pour préserver la transparence opérationnelle de nos activités et l'équilibre d'échanges apaisés avec la communauté.
Nature informative et non-marchande de la plateforme
Ce portail est une ressource documentaire strictement non-marchande, libre de toute transaction financière ou proposition commerciale. Aucune offre de biens ou de services payants n'est formulée au sein de notre architecture, préservant notre éthique de gratuité pour l'ensemble des ateliers hebdomadaires d'éveil choral de Bonifacio.
Limitation de responsabilité relative aux données de terrain
Bien que nos chroniqueurs de terrain apportent le plus grand soin à la rédaction des synthèses d'observations cliniques et des rapports d'audits, les informations de terrain sont fournies à titre indicatif pour illustrer l'utilité publique de nos travaux. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'interprétation ou d'omissions mineures dans nos publications d'activité de l'agenda 2026.
Chapitre III : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Le patrimoine intellectuel constitué par les écrits académiques, les synthèses de recherche pédagogique et les arrangements du répertoire traditionnel corse et bonifacien fait l'objet d'une protection légale rigoureuse.
Protection des textes académiques et rapports d'audits
Tous les textes, analyses statistiques, rapports d'audits techniques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association Coro Di Sole. Toute reproduction partielle ou intégration dans des bases de données tierces à des fins spéculatives ou commerciales est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Architecture anti-duplication et utilisation des médias Picsum
Les images intégrées pour illustrer la cohésion sociale de Bonifacio proviennent de répertoires libres de droits, exploitant des identifiants statiques d'authentification numérique afin d'écarter toute duplication ou infraction aux droits d'auteur en vigueur en 2026.
Demander une autorisation d'exploitation académique
Pour tout usage documentaire, soumettez votre protocole de recherche à notre comité.
Chapitre IV : Dispositions Diverses et Droit Applicable
La présente convention administrative garantit la stabilité réglementaire de notre action associative au presbytère de Bonifacio.
Nullité partielle et indépendance des clauses contractuelles
Si l'une des dispositions des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une modification législative de l'année 2026, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à s'appliquer avec toute la rigueur de la loi.
Juridiction compétente et règlement des litiges administratifs
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie de conciliation amiable auprès de notre secrétariat permanent de Bonifacio, les juridictions administratives compétentes de Corse seront seules compétentes pour statuer sur le différend réglementaire.